J.O. 114 du 17 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0753701A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, M. Jean Lamy est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.